Avis de marché – Modifications du cadre d’éligibilité aux garanties du cadre monétaire sterling (SMF)
Le présent avis de marché décrit les évolutions apportées par la Banque d’Angleterre au dispositif de garanties éligibles dans le cadre du Sterling Monetary Framework (SMF). Ces ajustements s’inscrivent dans la volonté de soutenir la transition vers un cadre opérationnel axé sur les pensions et la demande de réserves de la banque centrale, tout en tenant compte des remarques recueillies lors de la consultation publique liée au document de discussion correspondant.
Contexte et objectifs
La Banque d’Angleterre cherche à renforcer la résilience de son cadre opérationnel en élargissant la gamme de titres pouvant servir de garantie, tout en affinant les exigences de notation et en simplifiant les procédures de demande. Les modifications annoncées visent à :
- Étendre l’éligibilité à certaines dettes d’entités liées à l’État non explicitement garanties;
- Ajuster les seuils de notation minimale pour les obligations d’agences garanties par le gouvernement du G10 et les titres des entités américaines telles que Freddie Mac, Fannie Mae et le Federal Home Loan Banks System;
- Uniformiser le traitement des obligations d’entreprises en les classant exclusivement comme garantie de niveau B;
- Introduire des barèmes de décotes (haircuts) différenciés pour les obligations souveraines indexées afin de mieux refléter leurs profils de risque spécifiques;
- Réviser la méthodologie de calcul des décotes sur les obligations d’entreprises, avec l’ajout éventuel de majorations pour les secteurs exposés aux risques liés à la transition vers zéro émission nette.
Ces changements entreront progressivement en vigueur entre juin et octobre 2026, comme détaillé dans les sections suivantes.
Garanties éligibles
Dette liée à l’État
À compter du 19 juin 2026, la Banque d’Angleterre éligibilisera les obligations émises par :
- Les gouvernements régionaux et locaux du G10;
- Les banques de développement ou de politique australiennes;
À condition que ces titres présentent une qualité de crédit élevée, largement équivalente à la notation AA‑, et qu’ils satisfassent aux exigences de garantie et de règlement de la Banque. Ils seront admis en tant que garantie de niveau B.
Par ailleurs, le seuil de notation minimale pour les obligations d’agences garanties par le gouvernement du G10 ainsi que pour les titres de Freddie Mac, Fannie Mae et du Federal Home Loan Banks System sera relevé de AAA à AA‑.
Obligations d’entreprises
À partir du 31 octobre 2026, toutes les obligations d’entreprises éligibles seront classées exclusivement comme garantie de niveau B dans le SMF. La distinction précédente entre niveau B et niveau C est supprimée.
Conformément à la pratique du précédent programme d’achat d’obligations d’entreprises de la Banque, les titres provenant d’entreprises tirant des revenus de l’extraction de charbon thermique resteront inéligibles. Tous les autres critères d’éligibilité (notamment la liquidité, la profondeur du marché et la conformité aux exigences de règlement) demeurent inchangés.
Processus de demande d’éligibilité
Pour faciliter les démarches des participants souhaitant faire reconnaître l’éligibilité de titres adossés à des actifs (ABS) ou d’obligations sécurisées, la Banque lancera, fin juin 2026, un formulaire de demande interactif hébergé sur sa page web « Garanties éligibles ». Ce nouveau formulaire remplacera le modèle ABS‑CERT actuel et réduira le volume d’informations requis, sans toutefois modifier les obligations globales de transparence.
Coupes de cheveux (haircuts)
Dette souveraine indexée
La Banque introduit, à compter du 19 juin 2026, des barèmes de décotes distincts liés à l’indice pour les obligations souveraines éligibles, incluant les gilts et autres garanties souveraines de niveau A et B. Cette granularité permet d’ajuster les décotes aux différents facteurs de valorisation et profils de risque des titres conventionnels et indexés, afin de préserver la stabilité de la capacité de tirage des counterparties tout au long du cycle économique.
Le tableau ci‑dessous présente les nouveaux niveaux de décotes applicables selon la maturité et le type de garantie.
Tableau 1 : Barème de décote indexé en vigueur à compter du 19 juin 2026
| Maturité | Flottant | <1 an | 1‑3 ans | 3‑5 ans | 5‑10 ans | 10‑20 ans | 20‑30 ans | >30 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cochettes | 0,5 | 0,5 | 1,5 | 3,0 | 5,0 | 7,5 | 9,0 | 11,0 |
| Autre niveau A | 0,5 | 0,5 | 1,5 | 3,0 | 5,0 | 7,5 | 9,0 | 11,0 |
| Niveau B | 2,5 | 2,5 | 3,5 | 3,5 | 5,5 | 8,0 | 12,5 | 19,0 |
La Banque se réserve le droit d’appliquer des décotes supplémentaires à tout titre individuel, y compris dans le cadre d’une transaction en cours, afin de gérer les risques résiduels.