Communiqué de presse : La PRA lance une consultation sur les services opérationnels partagés des banques cantonnées
L’Autorité de régulation prudentielle (PRA) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une consultation prévue pour cet été afin de réviser les règles encadrant le partage des services opérationnels entre les entités cantonnées et non cantonnées des grandes banques britanniques.
Contexte du régime de cantonnement
Introduit en 2019 dans le cadre de la réforme post‑crise financière, le régime de cantonnement s’applique à toute banque disposant de plus de 35 milliards de livres sterling de dépôts de base et exerçant une activité significative de banque d’investissement. Il sépare les activités de détail, considérées comme essentielles pour la protection des dépôts des clients, des activités de banque d’investissement afin de renforcer la stabilité financière du système.
Depuis sa mise en place, la PRA a développé plusieurs outils visant à maintenir la sécurité et la résilience du secteur, notamment le régime global de résolution bancaire du Royaume‑Uni, qui a facilité l’application de mesures de soutien tout en préservant la séparation des risques.
Objectifs de la consultation proposée
La consultation à venir visera à :
- Accorder davantage de flexibilité aux banques concernant la manière dont elles partagent des ressources opérationnelles telles que les services de traitement de données, les technologies de l’information et les fonctions de back‑office.
- Rationaliser les exigences actuelles afin de réduire les coûts de conformité pour les établissements concernés.
- Débloquer des économies de coûts tout en préservant les protections essentielles pour les dépôts des consommateurs.
Selon David Bailey, directeur exécutif de la réglementation prudentielle à la PRA, « la prochaine consultation vise à rendre les règles de cantonnement plus proportionnées, réduisant ainsi les coûts de conformité pour les plus grandes banques britanniques. Elle donnera aux banques plus de flexibilité dans la manière dont elles soutiennent leurs clients tout en conservant d’importantes protections pour les dépôts des consommateurs ».
Impact attendu pour le secteur bancaire
En permettant une utilisation plus efficace des services partagés, la réforme pourrait entraîner :
- Une réduction des dépenses opérationnelles liées à la duplication de fonctions techniques et administratives.
- Une amélioration de la compétitivité des banques britanniques sur la scène internationale.
- Un soutien à l’objectif secondaire de compétitivité et de croissance fixé par la PRA.
Cette initiative s’inscrit dans le paquet de réformes du régime de cantonnement britannique publié aujourd’hui par le Trésor britannique sous le titre « Sauvegarder la stabilité, permettre la croissance : la revue du cantonnement » (GOV.UK). La Banque d’Angleterre et la PRA ont collaboré étroitement avec le HM Treasury pour élaborer ces mesures.
Références et sources
Les informations présentées dans cet article s’appuient sur les documents officiels suivants :
- Communiqué de presse de la PRA, juillet 2024.
- Document de révision du régime de cantonnement, Trésor britannique, GOV.UK, juillet 2024.
- Liste des organismes cantonnés, disponible sur le site de la PRA.
- Annonce de la Banque d’Angleterre concernant le régime global de résolution bancaire, 2023.