La tokenisation et la DLT : la FCA et la Banque d’Angleterre définissent une vision commune pour les marchés de gros britanniques
Le 12 mai 2024, la Financial Conduct Authority (FCA) et la Banque d’Angleterre ont publié un communiqué conjoint annonçant une initiative visant à renforcer la confiance des acteurs financiers britanniques dans l’adoption de la tokenisation et de la technologie des registres distribués (DLT). Cette démarche s’inscrit dans la volonté des deux autorités de fournir un cadre réglementaire clair, tout en encourageant l’innovation responsable sur les marchés de gros.
Une réglementation plus claire pour soutenir l’innovation
Les régulateurs ont entendu les entreprises déclarer qu’elles avaient besoin de davantage de certitude concernant le traitement prudentiel, les garanties symboliques et les instruments de règlement lorsqu’elles envisagent de tokeniser des actifs tels que des actions, des obligations ou des unités monétaires. En réponse, la FCA et la Banque d’Angleterre ont articulé leurs positions dans trois domaines clés :
- Le traitement prudentiel des expositions aux actifs tokenisés, afin d’assurer une adéquation de capital cohérente avec les risques sous‑jacents.
- La définition de garanties symboliques pouvant être utilisées dans les opérations de règlement, tout en préservant la sécurité des contreparties.
- L’évolution des instruments de règlement pour prendre en charge les nouveaux modèles de paiement permis par la DLT.
Simon Walls, directeur exécutif des marchés à la FCA, a souligné que « la tokenisation a le potentiel de transformer les marchés de gros en remodelant la manière dont les actifs sont émis, négociés et réglés ». Selon lui, l’objectif est de réduire les coûts, atténuer les risques et ouvrir la voie à de nouveaux services financiers, tout en garantissant une approche harmonisée entre la FCA et la Banque d’Angleterre.
Consultation publique et calendrier
Pour affiner cette vision commune, les autorités ouvrent une consultation auprès du secteur. Les parties prenantes sont invitées à commenter les domaines où les règles et les infrastructures actuelles facilitent ou entravent l’utilisation sûre de la tokenisation. La période de consultation s’étend jusqu’au 3 juillet 2026. Un statement de retour d’expérience sera publié cet été, afin d’alimenter les travaux futurs et d’éclairer la feuille de route commune pour les marchés de gros numériques.
Cette consultation s’appuie sur les précédentes initiatives des régulateurs, notamment la déclaration politique de la FCA sur la progression de la tokenisation des fonds, publiée récemment, et les lettres aux chers PDG de la Prudential Regulatory Authority (PRA) qui présentent des orientations mises à jour sur le traitement prudentiel des actifs tokenisés, des pièces stables et d’autres expositions aux actifs cryptographiques.
Mesures de soutien de la Banque d’Angleterre et de la PRA
Parallèlement à la consultation, la Banque d’Angleterre a lancé une consultation sur l’extension des heures de règlement des systèmes RTGS et CHAPS. L’objectif est de tendre vers un règlement quasi 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en introduisant d’abord des ouvertures le week-end puis des plages horaires quotidiennes prolongées, sous réserve de la préparation du secteur. Cette évolution devrait faciliter les paiements transfrontaliers et soutenir les nouveaux modèles de paiement et de règlement liés à la tokenisation.
La PRA, de son côté, a adressé des lettres aux chers PDG contenant des orientations actualisées concernant :
- Le traitement prudentiel des expositions aux actifs tokenisés et aux pièces stables.
- Les innovations en matière de dépôts, de monnaie électronique et de pièces stables.
- Les attentes en matière de gestion des risques et de conformité, en tenant compte des évolutions récentes du marché.
Ces documents témoignent de l’engagement continu des autorités à aligner la supervision prudentielle avec les développements technologiques, tout en préservant la stabilité financière.
Engagements de la FCA
La FCA réaffirme son soutien à la tokenisation au Royaume‑Uni à travers plusieurs actions concrètes :
- Examen de l’évolution possible de son approche d’application des règles sur les actifs des clients (CASS) à la lumière des retours du secteur.
- Publication récente d’une déclaration politique sur la progression de la tokenisation des fonds.
- Participation active au Digital Securities Sandbox, où 16 sociétés expérimentent l’émission et le règlement en direct d’actifs tokenisés.
- Soutien au projet de lancement d’un service de synchronisation en direct prévu pour 2028, visant à permettre l’utilisation d’équivalents tokenisés d’actifs déjà éligibles comme garantie auprès des contreparties centrales et dans les opérations de la Banque d’Angleterre.
- Accompagnement de l’émission pilote par HM Treasury d’un instrument numérique de gilt (DIGIT).
Ces initiatives illustrent la volonté de la FCA de passer des projets pilotes à la production, tout en assurant que l’innovation se fasse dans un cadre sûr et résilient.
Notes aux rédacteurs
- Consultez l’appel à contribution complet : « L’avenir de la tokenisation : une vision commune pour les marchés financiers de gros au Royaume‑Uni ».
- La période de consultation se termine le 3 juillet 2026.
- Un statement de retour d’expérience sera publié cet été.
- La FCA a récemment publié sa déclaration politique sur la progression de la tokenisation des fonds.
- Seize entreprises participent actuellement au Digital Securities Sandbox pour tester l’émission et le règlement d’actifs tokenisés en direct.
- La Banque d’Angleterre prévoit de lancer un service de synchronisation en direct en 2028, afin d’étendre l’utilisation de garanties tokenisées.
- Le travail soutient également l’émission pilote d’un gilt numérique (DIGIT) par HM Treasury.
- La PRA a publié des lettres aux chers PDG contenant des orientations mises à jour sur le traitement prudentiel des actifs tokenisés, des pièces stables et d’autres expositions aux actifs cryptographiques.
- La Banque d’Angleterre a lancé une consultation sur l’extension des heures de règlement RTGS et CHAPS, visant un règlement quasi 24/7.
- La technologie du grand livre distribué (DLT) constitue l’infrastructure sous‑jacente permettant la tokenisation ; il s’agit d’un enregistrement numérique partagé de transactions conservé simultanément sur plusieurs sites ou participants.