L’IA envahit les tribunaux : hausse des dépôts, risques et opportunités
Depuis l’arrivée des modèles de langage génératifs, de nombreux acteurs du système judiciaire – avocats chevronnés, stagiaires ou même particuliers – ont commencé à s’appuyer sur des outils tels que ChatGPT pour rédiger leurs écrits juridiques. Cette tendance, bien qu’encouragée par la promesse d’un gain de temps, s’accompagne d’erreurs parfois spectaculaires et d’une pression accrue sur les greffes des tribunaux.
Des cas emblématiques d’erreurs générées par l’IA
En avril 2026, le cabinet d’avocats new‑yorkais Sullivan & Cromwell a présenté des excuses publiques après avoir déposé un mémoire contenant des noms de dossiers fictifs, des citations de jurisprudence inventées et une référence erronée au Code américain des faillites. Le juge chargé de l’affaire, qui portait sur une prétendue fraude organisée depuis le Cambodge, a qualifié la manœuvre d’« inacceptable » et a exigé une correction immédiate.
Un an auparavant, en 2025, la Haute Cour du Royaume‑Uni a dû faire face à un mémoire contenant 18 citations de jurisprudence totalement fabriquées sur un total de 45. L’avocat concerné a reconnu avoir utilisé un modèle d’IA pour générer ces références, puis avoir tenté de les dissimuler.
L’affaire Mata c. Avianca, largement médiatisée en 2023, demeure l’un des premiers exemples majeurs où un avocat a appuyé son argumentaire sur des précédents judiciaires inexistants, produits par ChatGPT. Ces incidents montrent clairement que la confiance aveugle dans les sorties des modèles peut conduire à des sanctions disciplinaires et à un discrédit du professionnel concerné.
Une augmentation mesurable du volume de dossiers
Des recherches menées par Anand Shah (Massachusetts Institute of Technology) et Joshua Levy (Université de Californie du Sud) ont analysé un échantillon aléatoire de 1 600 dépôts fédéraux américains couvrant la période 2018‑2026. Leurs résultats, publiés début 2026, indiquent :
- La proportion de affaires civiles dans l’ensemble du contentieux fédéral est passée d’environ 11 % (période pré‑IA) à près de 18 % après l’adoption généralisée de l’IA générative.
- Le texte généré par l’IA dans les plaintes est passé de « pratiquement 0 % » avant 2022 à environ 18 % début 2026.
- Le nombre d’entrées au registre (docket entries) que les juges doivent examiner a augmenté d’environ 158 % sur la même période.
Ces chiffres révèlent une hausse substantielle du travail administratif lié aux dépôts, même si, selon Shah, le délai moyen de résolution des affaires n’a pas montré de variation significative.
Pourquoi l’IA favorise certains types de litiges
L’étude de Shah et Levy a également montré que l’augmentation des dépôts générés par l’IA se concentre principalement dans des domaines considérés comme « simples et modélisables » : créances de consommation, petits litiges locatifs, demandes de prestations sociales, etc. À l’inverse, les matières hautement spécialisées – brevets, droit des valeurs mobilières ou contentieux fiscal complexe – affichent une hausse nettement plus modeste.
Cette répartition suggère que l’IA agit surtout comme un facilitateur pour les personnes qui, auparavant, hésitaient à engager une procédure en raison de la difficulté de structurer un argument juridique ou de rassembler les pièces nécessaires. En quelques clics, un modèle peut produire un plan d’argumentation, des citations de loi et même un brouillon de conclusion, réduisant ainsi la barrière d’entrée au contentieux.
Les effets sur le fonctionnement judiciaire
Bien que la vitesse de traitement des affaires reste globalement stable, les juges constatent une multiplication des échanges écrits entre les parties. Chaque dépôt supplémentaire génère souvent une série de répliques, de contre‑arguments et de demandes de preuves, ce qui alourdit le volume de documents à examiner. Selon Shah, cette dynamique explique en grande partie l’augmentation de 158 % des entrées au registre observée dans les données fédérales.
Certains tribunaux ont déjà signalé des retards dans la programmation des audiences, particulièrement dans les juridictions de première instance où les ressources sont les plus limitées. Toutefois, aucune étude à grande échelle n’a encore démontré un impact direct sur les taux de règlement à l’amiable ou sur la durée globale des procédures.
Vers un encadrement responsable de l’IA dans le droit
Face à ces évolutions, experts et praticiens appellent à l’élaboration de règles claires concernant l’usage de l’IA dans les écrits juridiques. Will Pearce, directeur d’Orbital – une société qui fournit des outils d’IA au secteur immobilier – reconnaît que la technologie a « incroyablement responsabilisé » de nombreux usagers en leur permettant de déchiffrer des documents autrement opaques. Néanmoins, il insiste sur la nécessité d’accompagner cet accès d’une formation rigoureuse sur les limites des modèles et sur l’obligation de vérifier chaque référence avant de la soumettre à un tribunal.
Parmi les mesures fréquemment évoquées figurent :
- L’obligation de déclarer l’utilisation d’un outil d’IA lors du dépôt d’un mémoire ou d’une plainte.
- La mise en place de protocoles de vérification automatisée (cross‑checking avec des bases de données juridiques certifiées) avant la validation finale.
- Des sanctions proportionnées pour les avocats qui présentent sciemment des références fabriquées, afin de dissuader les pratiques négligentes.
- Des programmes de formation continue, obligatoires pour les barreaux, axés sur la compréhension des biais et des hallucinations