La loi DOMINANCE et la stratégie américaine pour renforcer la sécurité énergétique
Cette semaine, la Chambre des représentants des États‑tats a adopté le DOMINANCE Act, une mesure bipartite visant à réduire la vulnérabilité énergétique du pays. Le texte, présenté par la représentante Young Kim (R‑CA‑40) et cosponsorisé par la représentante Ami Bera (D‑CA‑6), s’inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes concernant l’accès aux minéraux critiques et la résilience des chaînes d’approvisionnement.
Le défi des minéraux critiques aux États‑Unis
Lors du Forum mondial de l’énergie de l’Atlantic Council, la représentante Bera a souligné que les États‑Unis possèdent effectivement des réserves importantes d’éléments de terres rares, mais que le véritable goulot d’étranglement se situe au niveau du raffinage et de la transformation. Selon ses propos, la construction d’une capacité de raffinage adéquate nécessiterait des investissements de l’ordre de plusieurs milliards de dollars.
Elle a également expliqué que cet écart provient en partie du fait que les entreprises américaines ont été évincées du marché par des subventions chinoises soutenues par Pékin. Cette situation rend difficile le développement d’une chaîne de valeur domestique pour les minéraux indispensables aux technologies énergétiques telles que les batteries, les éoliennes et les panneaux solaires.
La représentante Kim a ajouté un autre obstacle : la longueur des procédures d’obtention de permis. Citant un dirigeant d’une société minière américaine active au Pérou, elle a indiqué qu’en moyenne il faut vingt‑neuf ans pour mettre une mine en service, la majeure partie de ce temps étant consacrée à l’obtention des autorisations réglementaires.
Les dispositions clés du DOMINANCE Act
Le projet de loi vise à créer un Bureau de la sécurité énergétique et de la diplomatie au sein du Département d’État. Ce bureau aurait pour mission de coordonner la stratégie américaine en matière d’énergie et de minéraux critiques, en offrant un point de contact unique pour les alliés et les partenaires du secteur privé.
Selon la représentante Kim, cette structure permettrait d’apporter une « certitude durable » aux investisseurs américains et aux partenaires internationaux, afin qu’ils considèrent les États‑Unis comme un partenaire de choix pour les projets énergétiques. Le sénateur Chris Coons (D‑DE), qui travaille parallèlement sur la loi sur les pactes de sécurité énergétique, a insisté sur l’importance de bâtir des institutions qui transcendent les cycles électoraux, notamment pour des investissements qui sont généralement coûteux, à risque élevé et à long terme.
Le sénateur Coons a également déclaré lors du forum que, bien que la rapidité d’action soit essentielle, il est possible d’accélérer le processus sans sacrifier la rigueur : « nous ne pouvons pas agir assez vite, mais nous pouvons aller plus vite ». Cette remarque souligne la volonté législative de réduire les délais tout en maintenant des normes élevées de gouvernance.
Le rôle des alliés et du secteur privé
Les législateurs ont insisté sur la nécessité d’inclure les alliés américains dans la nouvelle architecture de sécurité énergétique. Le Bureau proposé travaillerait étroitement avec les gouvernements partenaires pour aligner les investissements, partager les meilleures pratiques et éviter la duplication des efforts.
Pour le secteur privé, la certitude réglementaire et la visibilité à long terme offertes par le DOMINANCE Act pourraient réduire le risque perçu associé aux projets de raffinage et de transformation de minéraux critiques. Cela pourrait, à terme, encourager davantage d’investissements domestiques et étrangers dans des infrastructures stratégiques.
Perspectives législatives et prochaines étapes
Le DOMINANCE Act est actuellement soumis au Sénat pour examen. En parallèle, le Sénat travaille sur sa propre initiative, la loi sur les pactes de sécurité énergétique, qui vise à établir des outils pour coordonner les investissements américains dans les systèmes énergétiques des pays partenaires.
Si les deux textes sont adoptés, ils pourraient constituer un cadre complet permettant aux États‑Unis de renforcer leur indépendance en matière de minéraux critiques tout en consolidant leurs alliances énergétiques. Les observateurs du secteur, y compris les analystes de l’Atlantic Council, suivront de près l’évolution de ces propositions afin d’évaluer leur impact potentiel sur la résilience des chaînes d’approvisionnement nationales et internationales.