Un juge fédéral bloque temporairement le fonds « anti‑armement » du Département de la Justice
Le 6 avril 2026, la juge Leonie Brinkema du tribunal de district des États‑Unis pour le district est de Virginie a rendu une ordonnance qui interdit au Département de la Justice (DOJ) de prendre toute mesure supplémentaire liée à la création ou au fonctionnement du soi‑disant Fonds anti‑armement. Cette décision intervient alors que l’un des trois procès contestant la légalité du fonds est en cours devant le même tribunal.
Contexte du litige
Le fonds, doté d’une enveloppe de 1,8 milliard de dollars, a été annoncé par le procureur général par intérim Todd Blanche comme partie d’un règlement proposé dans le cadre d’un litige de 10 milliards de dollars intenté par l’ancien président Donald Trump contre l’Internal Revenue Service (IRS) pour la fuite présumée de ses déclarations fiscales par un employé de l’agence (CNBC, 6 avril 2026). Blanche, ancien avocat pénal de Trump, affirme que le fonds vise à indemniser les personnes qui estiment avoir été victimes de poursuites excessives du DOJ sous l’administration Biden, pratiques que Trump et ses partisans qualifient de « lawfare ».
Des critiques, notamment des groupes de défense des droits civiques et des législateurs démocrates, décrivent le mécanisme comme une « caisse noire » destinée à favoriser des alliés de Trump, y compris des personnes impliquées dans l’émeute du 6 janvier 2021 au Capitole (Democracy Forward, communiqué de presse).
Décision de la juge Leonie Brinkema
Dans son ordonnance, la juge Brinkema a enjoint le DOJ de :
- cesser