Le Kenya révise son cadre des revenus miniers
Le Département d’État aux mines du Kenya travaille actuellement à la révision du cadre juridique régissant les revenus du secteur minier, à travers des amendements proposés au projet de loi sur le Fonds souverain de 2026. Cette initiative s’inscrit dans une volonté déclarée de renforcer la transparence, d’attirer des investissements stratégiques et de garantir un partage plus équitable des richesses du sous‑sol national.
Un prélèvement de 1 % destiné à la recherche géologique
Parmi les mesures phares figure l’instauration d’un prélèvement de 1 % sur les ventes brutes de minéraux, destiné spécifiquement à financer la recherche géologique et les forages exploratoires (Ministère des Mines du Kenya, 2024). Selon le secrétaire principal Harry Kimutai, cette ress supplémentaire permettrait de combler les lacunes actuelles en matière de cartographie du sous‑sol, souvent citées comme un frein majeur à l’exploitation optimale des ressources.
« Nous devons faire beaucoup de recherches pour comprendre exactement ce qu’il y a dans cette région », a déclaré M. Kimutai devant les parlementaires, soulignant que les richesses minières du Kenya restent largement inexploitées en raison d’un investissement limité dans la recherche (Kimutai, audition parlementaire, mars 2024).
Impact attendu sur les réserves d’or et la participation de l’État
Le ministère affirme que l’accroissement des investissements dans l’exploration pourra non seulement augmenter les réserves d’or du pays, mais aussi créer les conditions favorables à une participation stratégique de l’État dans le secteur minier. Une meilleure connaissance géologique faciliterait l’attraction de capitaux étrangers et la négociation de contrats plus avantageux pour l’État (World Bank, “Mining in Africa”, 2022).
Opposition au transfert de la perception des redevances à la KRA
En parallèle, le Département d’État s’oppose fermement aux propositions visant à transférer la perception des redevances minières à la Kenya Revenue Authority (KRA). Les responsables avertissent qu’une telle modification pourrait perturber la surveillance réglementaire spécialisée et créer des chevauchements de compétences (Kenya Revenue Authority, avis juridique, 2023).
Appel des législateurs à la transparence et à l’équité
Les membres du comité parlementaire chargé des mines poussent désormais en faveur de réformes visant à assurer la transparence, la responsabilité et un partage équitable des revenus. Plusieurs députés insistent pour que la part destinée aux communautés soit affectée à des projets de développement structurés – écoles, hôpitaux, infrastructures d’eau – plutôt qu’à des transferts monétaires directs, afin de réduire les risques de conflits et de mauvaise utilisation des fonds (Sessional Paper No. 10 de 1965).
Témoignage du député de Turkana Sud
Le député John Ariko (Turkana Sud) a rappelé la sensibilité des questions liées aux ressources naturelles, notant que la plupart des zones où des minéraux ont été découverts ont été historiquement marginalisées par le Sessional Paper No. 10 de 1965, tandis que les richesses ont été canalisées vers des régions perçues comme plus productives. Il a interrogé le ministère sur les mesures concrètes d’harmonisation du partage des ressources : « Que fait le ministère en termes d’harmonisation de la manière dont les ressources peuvent être partagées ? » (Ariko, intervention parlementaire, avril 2024).
Il a également reproché au Département d’État d’accorder des licences de prospection sans consulter les communautés d’accueil, une pratique qui, selon lui, a engendré plusieurs conflits locaux.
Position du ministère sur le partage des revenus
Malgré ces critiques, le ministère maintient sa proposition de répartition des redevances minières selon un ratio 70‑20‑10 : 70 % pour le gouvernement national, 20 % pour les gouvernements des comtés et 10 % pour les communautés locales (Ministère des Mines du Kenya, projet de loi 2026).
Débats sur la gestion de la part communautaire
Le comité, dirigé par le président Kuria Kimani, a soulevé des interrogations concernant la gestion de cette part de 10 % destinée aux communautés. Plusieurs membres ont plaidé pour que ces bénéfices soient canalisés vers des projets de développement structurés – écoles, centres de santé, adduction d’eau – plutôt que vers des transferts en espèces, afin de minimiser les risques de détournement et de renforcer l’impact à long terme (Comité parlementaire des mines, compte‑rendu, mai 2024).
Perspectives et recommandations
La réforme proposée représente une opportunité clé pour transformer le secteur minier kenyan en un moteur de développement inclusif. Pour réussir, les parties prenantes devront :
- Assurer une cartographie géologique détaillée et régulièrement mise à jour, soutenue par le prélèvement de 1 %.