Les agences américaines de réglementation bancaire retirent la mention du risque de réputation de leurs documents interinstitutionnels
Le 2 juin 2026, à 11 h00 HAE, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, la Société fédérale d’assurance-dépôts (FDIC) et le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) ont publié une mise à jour conjointe de plusieurs documents interinstitutionnels destinés aux établissements bancaires.
Cette révision consiste exclusivement à supprimer toute référence au « risque de réputation » qui figurait auparavant dans les orientations de surveillance.
Contexte de la décision
Dans un communiqué antérieur datant de 2024, les trois agences avaient déjà indiqué qu’elles mettaient fin à l’utilisation du risque de réputation comme facteur de décision dans leurs examens prudentielles.
Elles avaient expliqué que ce critère pouvait être détourné pour justifier des restrictions d’accès aux services financiers fondées sur les opinions politiques, religieuses ou les expressions légales d’une personne ou d’une entreprise, ce qui contrevient aux protections constitutionnelles de la liberté d’expression et de religion.
La suppression actuelle vise donc à renforcer l’objectivité des évaluations de risque en recentrant l’attention sur des facteurs clairement quantifiables, tels que la qualité du crédit, la liquidité ou l’exposition aux pertes opérationnelles.
Implications pour les établissements bancaires
Les banques devront désormais s’appuyer exclusivement sur des indicateurs de risque financier lorsqu’elles répondent aux demandes d’information des autorités de surveillance.
Cette clarification devrait réduire l’ambiguïté dans les échanges entre les banques et les régulateurs, faciliter la conformité et permettre une meilleure traçabilité des décisions de surveillance.
Les agences précisent qu’elles poursuivront l’examen de leurs autres documents de supervision et pourront apporter d’autres mises à jour si nécessaire, tout en restant attentives à l’équilibre entre la surveillance prudente et le respect des droits fondamentaux.
Sources et références
- Communiqué de presse conjoint du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, de la FDIC et de l’OCC, 2 juin 2026.
- Déclaration interinstitutionnelle sur le risque de réputation, publiée en 2024 par les mêmes autorités.