Résumé de la réunion du Forum industriel RTGS‑CHAPS du 4 juin 2026
Le 4 juin 2026, le Forum industriel RTGS‑CHAPS, instauré par la Banque d’Angleterre, s’est réuni pour examiner l’avancement des travaux de changement liés aux systèmes de règlement en temps réel (RTGS) et au service CHAPS. La réunion, présidée par Michael Jones (Banque d’Angleterre), a rassemblé des représentants des principales banques, des infrastructures de paiement et des organismes sectoriels afin de recueillir leurs retours sur les orientations stratégiques en cours.
Bienvenue, présentations et contexte
Le président a rappelé que le Forum a pour mission de fournir un avis industriel précoce sur les questions stratégiques concernant l’exploitation en direct et la feuille de route des changements des services RTGS et CHAPS. Les termes de référence du Forum sont publiés sur le site de la Banque d’Angleterre et précisent que les délibérations portent exclusivement sur ces deux systèmes, à l’exclusion des paiements de détail et de l’innovation de gros sauf lorsqu’ils impactent directement RTGS ou CHAPS.
Les participants ont salué l’approche proactive de la Banque, qui sollicite l’industrie alors que ses réflexions sont encore en cours de développement, afin d’assurer une contribution pertinente dès les premières étapes de conception.
Changement – récit général et environnement
La Banque a présenté le cadre dans lequel s’inscrivent les projets de changement pour RTGS et CHAPS. Elle a souligné que le programme de renouvellement du RTGS, achevé récemment, a établi une base solide fondée sur la monnaie de banque centrale, une infrastructure interopérable et résiliente, permettant au secteur privé d’innover sur une assise publique stable.
Selon le rapport du Bureau national d’audit (NAO) de 2025 et les observations du Comité des comptes publics (PAC), la Banque a investi tôt et de manière conséquente dans la définition précise de la portée et des objectifs du changement, en consultant étroitement les parties prenantes internes et externes avant toute mise en œuvre. Cette préparation a été citée comme un facteur clé du succès initial du service RTGS renouvelé.
Les membres ont insisté sur la nécessité de rapprocher les travaux de résilience avec d’autres initiatives sectorielles, notamment le programme de résilience de Pay.UK, ainsi que de coordonner les flux de données avec les projets gouvernementaux visant la numérisation du processus d’achat d’un logement au Royaume‑Uni.
Par ailleurs, l’expérience utilisateur a été identifiée comme un levier d’amélioration continu. L’utilisation de codes‑objet dans les messages de paiement a été débattue comme moyen de renforcer la résilience opérationnelle, tout en reconnaissant les défis liés à leur adoption généralisée.
Changement – priorités, séquencement et calendriers
La Banque a partagé une feuille de route de haut niveau couvrant les améliorations fonctionnelles et les changements stratégiques prévus pour RTGS et CHAPS.
- 2026 : mise l’accent sur les ajustements fonctionnels en cours afin de garantir la stabilité du service et de préparer le terrain aux évolutions futures.
- 2027 : ouverture de CHAPS à partir de 1 h 30 du matin dès septembre, déploiement de fonctionnalités API supplémentaires et préparation d’un service de synchronisation en direct.
- 2028 et au‑delà : envisaged major strategic enhancements, including extended settlement hours and operational resilience gains through improved network resilience and a potential settlement contingency.
Les participants ont approuvé ces priorités, jugeant qu’elles répondent aux attentes exprimées lors des précédentes consultations. Des discussions approfondies ont porté sur l’ampleur du changement requis pour les acteurs du marché, notamment les adaptations nécessaires des modèles commerciaux et opérationnels, ainsi que sur les répercussions potentielles sur la gestion de la liquidité – un thème qui sera approfondi lors de la prochaine réunion.
Plusieurs intervenants ont rappelé l’urgence d’améliorer la signalisation, en particulier via les API, afin de faciliter l’accès au financement d’investissement pour les participants RTGS souhaitant intégrer ces interfaces. Ils ont également évoqué l’utilisation éventuelle des API comme levier pour soutenir la mise en œuvre des améliorations stratégiques à plus long terme.
Stratégie – heures de settlement proches de 24 h/24, 7 j/7
La Banque a détaillé les travaux entrepris pour élargir les fenêtres de settlement. Elle a confirmé l’annonce préalable d’une ouverture de CHAPS à 1 h 30 du matin à compter de septembre 2027 et a récemment publié un document de consultation décrivant la vision d’un settlement quasi‑continu 24 h/24, 7 j/7. Ce document sollicite l’avis de l’industrie afin de déterminer le calendrier et la trajectoire d’implémentation optimaux.
Les membres ont salué l’opportunité de commenter cette évolution majeure via la consultation publique. Ils ont reconnu que le passage à un settlement quasi‑continu constitue une transformation culturelle d’envergure, dont le succès dépendra d’un alignement plus large du secteur financier. Parmi les avantages évoqués figuraient la possibilité de combiner cette évolution avec d’autres projets de changement, tels que la numérisation des transactions immobilières, afin de générer des bénéfices systémiques.
Le débat a également porté sur le moment auquel la date de valeur devrait basculer – soit en synchronisation avec la date du calendrier, soit après la clôture du CHAPS plus tôt dans la soirée – en considérant les implications pour les flux transfrontaliers et les bénéfices d’un alignement international. Des préoccupations ont été exprimées concernant la résolution des tensions de marché et la gestion du risque pendant les périodes étendues.
Toutes autres questions
La Banque a fourni une mise à jour succincte sur la fraude au détail, rappelant que le plafond de réclamation de 85 000 £, en place depuis octobre 2024 et aligné sur celui des paiements plus rapides, restera applicable à CHAPS. Le secteur avait convenu d’un processus de gestion des réclamations et de reporting basé sur un courrier électronique ou une feuille de calcul, jugé adapté au faible volume de réclamations observé.
Par ailleurs, Frontier Economics mène actuellement une évaluation indépendante des politiques autorisées en matière de fraude aux paiements push, à la demande des régulateurs des systèmes de paiement.