Compte-rendu de la réunion du sous-comité du Code du marché monétaire britannique
Introduction et approbation du procès-verbal
La réunion hybride du sous-comité du Code du marché monétaire britannique a été ouverte par le coprésident, qui a souhaité la bienvenue à tous les participants. Le procès-verbal de la précédente séance, tenue le 3 juin 2025, a été approuvé et est consultable sur le site officiel de la Banque d’Angleterre, garantissant ainsi une transparence institutionnelle et un archivage fiable des délibérations.
Actualisation du statut du Code du marché monétaire britannique
Le secrétariat a confirmé une nouvelle reconnaissance officielle du Code du marché monétaire britannique par la Financial Conduct Authority (FCA) en tant que norme sectorielle pour une durée de trois ans, jusqu’au 3 novembre 2028. Cette ré-habilitation, intervenant après un processus d’évaluation rigoureux, souligne la pertinence continue du cadre de conduite et de transparence établi par le Code. Dans la foulée, la Banque d’Angleterre a diffusé un communiqué de presse pour officialiser cette décision et rappeler son importance pour la stabilité des marchés.
Par ailleurs, le secrétariat a indiqué que 30 entreprises avaient déjà procédé à une nouvelle certification de leur conformité au Code dans sa version mise à jour. Pour élargir davantage l’adhésion, le comité a proposé de mobiliser les réseaux sociaux en complément des canaux de communication traditionnels. Cette approche proactive vise à toucher un public plus large d’acteurs financiers et à les inciter à s’engager formellement dans le processus d’attestation. Le secrétariat a été chargé d’étudier les modalités concrètes de cette campagne de promotion.
Évolution du mécanisme DBV pour la facilité de pension à court terme (STR)
Une modification technique majeure concernant l’utilisation de la « DBV » (Delivery-versus-Payment) au sein de la facilité de pension à court terme (STR) de la Banque d’Angleterre a été présentée. Euroclear Infrastructure UK (EUI) prévoit de changer sa méthode d’allocation des garanties. À compter de la version d’avril 2026 de sa plateforme, la sélection ne se fera plus sur la base de la valeur la plus élevée des obligations dans un portefeuille, mais privilégiera d’abord les titres bénéficiant de la décote (haircut) la plus faible.
Cette évolution répond directement aux retours du marché formulés suite à la publication par la Banque d’Angleterre, en décembre 2024, de son document de discussion « Transitioning to a repo-led framework ». Le consensus des participants indique que l’utilisation élargie de la DBV, qui permet un règlement livraison contre paiement (DvP), contribuera à réduire significativement les frictions opérationnelles et les risques de règlement. Dans un contexte où le recours à la STR est appelé à croître