La Banque d’Angleterre allège les règles de déclaration pour les banques, en maintenant un cadre de résolution robuste
Dans un mouvement visant à équilibrer la régulation prudente et la compétitivité du secteur financier, la Banque d’Angleterre et la Prudential Regulatory Authority (PRA) ont finalisé une série de modifications importantes aux exigences de déclaration et de transparence pour les banques. Ces changements, qui entreront en vigueur progressivement à partir de 2026, réduisent les charges administratives pour les institutions, en particulier les plus petites, sans affaiblir le cadre qui permet de gérer une faillite bancaire de manière ordonnée, protégeant ainsi l’économie et les contribuables.
Le régime de résolution du Royaume-Uni, mis en place après la crise financière de 2008, a pour objectif principal de s’assurer qu’une grande banque puisse faire faillite sans interrompre les services essentiels comme les paiements ou l’accès aux dépôts, et sans recourir à l’argent public. Une pierre angulaire de ce régime est l’obligation pour les banques de tenir à jour des plans détaillés de résolution (ou “living wills”) et de détenir un niveau suffisant d’actifs éligibles (MREL). Les ajustements annoncés visent à rendre ce système plus proportionné et efficient.
Trois piliers d’une régulation plus intelligente
Les modifications se concentrent sur trois domaines clés, avec des dates de mise en œuvre échelonnées :
- Un cadre d’évaluation de la résolution proportionné : Le seuil déclenchant l’obligation de soumettre un plan de résolution détaillé et de passer par le cadre formel d’évaluation (RAF) est doublé. Il passe de 50 milliards de livres sterling à 100 milliards de livres sterling en dépôts de détail. Parallèement, les petites institutions de dépôt à caractère national verront la fréquence de revue de leurs plans de redressement passer d’annuelle à bisannuelle. Ces mesures, applicables à partir du 1er avril 2026, reconnaissent que les banques plus petites et moins complexes posent un risque systémique moindre.
- Des rapports MREL simplifiés et plus ciblés : Les exigences de déclaration relatives aux fonds propres et passifs éligibles minimaux (MREL) sont clarifiées et rationalisées. L’objectif est de réduire la charge globale de reporting tout en garantissant que la Banque et la PRA reçoivent les informations essentielles pour évaluer la capacité d’une banque à être résolue. Cette réforme prendra effet le 1er janvier 2027.
- Des divulgations (Pilier 3) plus claires et utiles : Les règles de transparence sont ajustées pour améliorer la manière dont les banques expliquent leurs ressources de résolvabilité, les éventuelles limites à la distribution de dividendes ou de bonus, et la méthodologie sous-jacente à leurs rapports. L’approche reste proportionnée à la taille et à la complexité de l’établissement, visant à fournir aux marchés, clients et autres parties prenantes des informations真正 significatives sans surcharge inutile. Cette dernière vague de changements sera également effective le 1er janvier 2027.
Ces annonces font suite à la confirmation, plus tôt, de la suppression de plusieurs modèles de déclaration spécifiques à la résolution, une première étape de simplification effective dès le 1er avril 2026.
Une approche équilibrée, selon le régulateur
Dave Ramsden, sous-gouverneur de la Banque d’Angleterre chargé des marchés, des banques, des paiements et de la résolution, a justifié cette philosophie d’ajustement :
“Un régime de résolution crédible doit être robuste, mais il doit également être réactif et proportionné. Ces changements reflètent les risques réduits que les entreprises plus petites et moins complexes font peser sur la stabilité financière du Royaume-Uni, tout en garantissant que les plus grandes entreprises restent résolvables. En rationalisant la réglementation, nous soutenons la concurrence et la croissance durable, sans compromettre notre capacité à gérer les faillites bancaires de manière ordonnée.”
Un processus consultatif approfondi
Ces décisions finales sont le fruit d’un dialogue étroit avec le secteur. En juillet 2025, la PRA avait publié trois documents de consultation (CP14/25, CP15/25 et CP16/25) sur ces sujets précis. Les déclarations de politique finale (PS9/26, PS10/26, PS11/26) publiées aujourd’hui intègrent les retours et préoccupations exprimés par les banques, les cabinets d’avocats, les organismes de surveillance et d’autres acteurs, démontrant une approche réglementaire transparente et fondée sur des données.
Pour plus de détails techniques, les documents de référence sont accessibles sur le site de la Banque d’Angleterre, notamment les pages dédiées au cadre d’évaluation de la résolution (RAF), à l’exigence MREL et à la