Comprendre l’avis statistique du prélèvement de la Banque d’Angleterre
Pour les institutions financières concernées, le processus de calcul et de déclaration du prélèvement (levy) de la Banque d’Angleterre repose sur des données précises et des échéances strictes. Cet avis statistique formallyise les règles et le calendrier à suivre pour la période de référence, garantissant la transparence et la prévisibilité du système.
Méthode de calcul et données requises
Le montant de la contribution d’une institution éligible est déterminé à partir de ses passifs éligibles. Ces passifs correspondent aux dettes de l’institution qui répondent aux critères définis par la Banque d’Angleterre pour le calcul du prélèvement. Les institutions doivent déclarer ces données via le formulaire de déclaration des passifs éligibles (EL), en se basant sur les chiffres de la période de référence.
La période de référence est clairement définie : elle s’étend du 1er octobre au 31 décembre de l’année précédant l’année de prélèvement. Par exemple, pour l’année de prélèvement 2026, la période de référence est celle du 1er octobre au 31 décembre 2025.
Calendrier des échéances clés
Le respect des délais est impératif. Deux dates limites majeures structurent le processus pour une période de référence donnée :
- Soumission initiale : Les données relatives à la période de référence doivent être soumises au plus tard le 15 janvier 2026.
- Révision finale : Toute modification ou correction des données déjà soumises doit parvenir à la Banque avant le 30 janvier 2026 à 17 heures (heure de Londres). Passé ce délai, les données sont considérées comme définitives pour le calcul.
Il est crucial de noter que ces dates sont fixées pour la campagne de prélèvement 2026. Les institutions doivent vérifier chaque année le calendrier officiel, car ces délais sont récurrents mais peuvent faire l’objet d’ajustements.
Calendrier indicatif et publication
Pour planifier à plus long terme, la Banque d’Angleterre publie un calendrier annuel indicatif dans son document-cadre sur les prélèvements. Ce document, notamment son Tableau B, donne une estimation des étapes à venir. Il indique par exemple que le document de notification, qui détaille l’exigence de prélèvement anticipé pour l’année suivante, est généralement publié au mois de juin.
Ce document de notification est essentiel : il informe les institutions du montant estimé de leur prélèvement pour la prochaine année civile, permettant une budgétisation et une planification financière anticipées.
Ressources et contact
Toute interrogation spécifique concernant les modalités de déclaration, le calcul ou les délais doit être adressée directement à l’équipe en charge à la Banque d’Angleterre : BoELevy@bankofengland.co.uk.
Pour suivre l’évolution des avis, un résumé consolidé de tous les avis statistiques en préparation (non encore en vigueur) est disponible sur la page dédiée aux “Avis statistiques” du site de la Banque. Ces avis sont des communications officielles destinées à toutes les personnes responsables de l’établissement des déclarations au sein des institutions assujetties.
Enfin, pour gérer la réception de ces communications, les institutions doivent s’assurer que leur liste de diffusion est à jour en suivant la procédure d’inscription indiquée par la Banque.