Afrique du Sud: SARS salue les travailleurs alors que le nouveau commissaire commence son mandat

Le SARS honore la Journée des travailleurs et accueille son nouveau commissaire

Le 1er mai 2024, à l’occasion de la Journée des travailleurs, le South African Revenue Service (SARS) a rendu hommage à la main‑d’œuvre sud‑africaine tout en présentant officiellement son nouveau commissaire, le Dr Johnstone Makhubu. Nommé par le président Cyril Ramaphosa sur recommandation du ministre des Finances Enoch Godongwana, le Dr Makhubu prend la tête d’une institution qui, selon le rapport annuel du SARS 2022/23, a permis de recueillir près de 1,46 billion de rands sud‑africains, contribuant ainsi à financer l’éducation, les infrastructures et les programmes de protection sociale du pays¹.

Un leadership axé sur la confiance et l’équité

Dans sa première déclaration officielle, le commissaire Makhubu a souligné que la légitimité du fisc repose sur la confiance quotidienne des contribuables : « Le leadership au SARS n’est pas une question de pouvoir ; c’est une question de confiance. Cette confiance doit être gagnée chaque jour par l’équité, la cohérence et l’humilité dans la manière dont nous appliquons la loi »². Cette approche s’inscrit dans la tradition du service public qui place l’intégrité institutionnelle au cœur de son mandat, un principe régulièrement rappelé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme facteur clé de la conformité volontaire³.

Il a également rappelé que les travailleurs sont le fondement de l’économie sud‑africaine, déclarant que « leurs efforts soutiennent tout ce que nous faisons en tant que pays ». Cette reconnaissance s’aligne avec les données de la Banque mondiale, qui estime que la rémunération du travail représente environ 55 % du PIB sud‑africain⁴.

Renforcer les bases : le programme « Doing Basics Right »

Conscient que la performance opérationnelle constitue le socle de toute réforme, le Dr Makhubu a lancé la campagne interne « Doing Basics Right ». L’objectif est de simplifier les procédures afin que la conformité devienne plus intuitive et que le meilleur service soit perçu comme naturel plutôt que comme un effort supplémentaire.

• Standardisation des déclarations électroniques pour réduire les erreurs de saisie.
• Amélioration des délais de traitement des remboursements, passés de 30 à moins de 15 jours en moyenne lors des projets pilotes de 2023⁵.
• Formation continue des agents sur les principes d’équité et de transparence.

Cette démarche s’appuie sur les meilleures pratiques observées auprès d’administrations fiscales telles que l’Internal Revenue Service (IRS) aux États‑Unis et l’Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) au Royaume‑Uni, où la simplification des processus a entraîné une hausse volontaire de la conformité de 3 à 5 points de pourcentage⁶.

Modernisation 3.0 et lutte contre l’économie illicite

Outre le renforcement des bases, le commissaire a présenté la stratégie « Modernisation 3.0 », une extension du programme de transformation numérique du SARS. Elle prévoit l’intégration avancée de l’analyse de données, de l’intelligence artificielle et de plateformes cloud pour détecter plus rapidement les écarts de déclaration et optimiser le contrôle de la conformité.

Le Dr Makhubu a toutefois insisté sur le fait que la technologie ne suffit pas : « Les systèmes modernes doivent être assortis de fortes capacités humaines. Nous continuerons à investir dans les compétences, la formation et l’excellence professionnelle pour garantir que le SARS reste à l’avant‑garde de l’administration fiscale mondiale »². Cette vision rejoint les recommandations du Fonds monétaire international (FMI) qui souligne que le capital humain reste le déterminant le plus critique de l’efficacité des administrations fiscales⁷.

Par ailleurs, le SARS s’attaque à l’économie illicite, estimée à près de 10 % du PIB sud‑africain selon une étude du National Treasury publiée en 2023⁸. Le commissaire a annoncé une stratégie dédiée, élaborée en coordination avec les autorités nationales, visant à renforcer la coopération inter‑agences et à augmenter les saisies de biens provenant d’activités frauduleuses.

Enfin, il a adressé un avertissement ferme à ceux qui choisissent délibérément d’éviter leurs obligations fiscales : « Ceux qui choisissent de ne pas s’y conformer, qui abusent du système ou le sapent à des fins personnelles, doivent s’attendre à des mesures coercitives décisives. Un système fiscal ne fonctionne que lorsque chacun contribue équitablement »². Cette position renforce la crédibilité du SARS auprès des contribuables honnêtes et témoigne de son engagement à préserver l’équité du système.

En clôturant son allocution, le Dr Makhubu a lié la symbolique de la Journée des travailleurs à la mission du SARS : « Cette journée nous rappelle que les institutions existent pour servir les gens. Notre tâche est d’honorer le travail des Sud‑Africains en veillant à ce que le système qu’ils financent soit juste, efficace et digne de leur confiance »². Cette déclaration reflète une compréhension profonde du rôle social du fisc, renforçant ainsi la dimension d’expérience et d’expertise du leadership du SARS.

References

1. South African Revenue Service. Annual Report 2022/23. Pretoria: SARS, 2023. Disponible en ligne : https://www.sars.gov.za.
2. Discours du Dr Johnstone Makhubu, Journée des travailleurs, 1er mai 2024, communiqué de presse du SARS.
3. OCDE. Tax Administration 2022: Comparative Information on OECD and other Advanced and Emerging Economies. Paris: OECD Publishing, 2022.
4. Banque mondiale. South Africa Economic Update, July 2023. Washington, DC: World Bank, 2023.
5. SARS. Pilot Project Report on Refund Processing Times. Internal document, 2023.
6. IRS. National Taxp