La Réserve fédérale sollicite des commentaires sur une proposition visant à renforcer l’identification des clients chez certains émetteurs de stablecoins de paiement
Le 18 juin 2026, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États‑Unis a publié une notice invitant le public à soumettre ses observations concernant une proposition qui obligerait certains émetteurs de pièces stables utilisées comme moyen de paiement à mettre en place un programme efficace d’identification de la clientèle (Customer Identification Program – CIP). Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un effort coordonné avec quatre autres autorités de régulation financière américaines.
Contexte réglementaire autour des stablecoins
Les stablecoins, actifs numériques dont la valeur est arrimée à une monnaie fiduciaire ou à un panier d’actifs, ont connu une croissance rapide ces dernières années. Leur utilisation comme moyen de paiement transfrontalier et dans les écosystèmes de la finance décentralisée (DeFi) a suscité des inquiétudes quant aux risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de fraude.
Aux États‑Unis, les banques et les coopératives de crédit sont déjà soumises à des exigences CIP strictes en vertu du Bank Secrecy Act et des règlements du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Jusqu’à présent, les émetteurs de stablecoins opéraient dans un cadre moins défini, ce qui a conduit plusieurs agences à envisager une harmonisation des règles.
Contenu de la proposition
La notice publiée au Federal Register précise que la règle proposée s’appliquerait aux émetteurs de stablecoins qui :
- offrent leurs tokens comme moyen de paiement accepté par des commerçants ou des plateformes de services financiers;
- maintenent une réserve d’actifs suffisante pour garantir la parité 1 : 1 avec la monnaie sous‑jacente;
- réalisent un volume annuel de transactions supérieur à un seuil yet‑to‑be‑determined (la notice indique que le seuil sera précisé dans le texte final de la règle).
Pour ces entités, la proposition introduit des obligations comparables à celles imposées aux banques, notamment :
- la collecte et la vérification de l’identité des clients (nom, adresse, date de naissance, numéro d’identification fiscale);
- la conservation des documents d’identification pendant une période minimale de cinq ans après la fermeture du compte;
- la mise en place de procédures de surveillance continue visant à détecter les activités suspectes;
- la déclaration obligatoire auprès du FinCEN des transactions inhabituelles ou des tentatives de fraude.
La notice souligne que l’objectif est de « réduire le risque d’utilisation abusive des stablecoins tout en préservant l’innovation dans le secteur des paiements numériques ».
Autorité co‑émettrices
La proposition est le résultat d’un travail conjoint entre la Réserve fédérale et quatre autres agences :
- Office of the Comptroller of the Currency (OCC);
- Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC);
- Commodity Futures Trading Commission (CFTC);
- Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN).
Chaque agence apporte son expertise spécifique : l’OCC et la FDIC pour les aspects bancaires, la CFTC pour les dérivés liés aux actifs numériques, et le FinCEN pour la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Réactions préliminaires des parties prenantes
Dans les heures suivant la publication, plusieurs groupes d’industrie ont exprimé leurs points de vue :
- L’Association of Digital Asset Industries (ADAI) a indiqué qu’elle soutiendrait des règles claires, mais a demandé que le seuil de déclenchement soit adapté afin de ne pas pénaliser les start‑ups émergentes.
- Le Center for Financial Innovation a publié une note soulignant que l’alignement des exigences CIP pourrait renforcer la confiance des investisseurs institutionnels dans les stablecoins.
- Des universitaires spécialisés en droit financier, tels que la professeure Isabelle Moreau de l’Université de Georgetown, ont rappelé dans un entretien que « la clé réside dans la proportionnalité : les règles doivent être suffisamment robustes pour protéger le système financier, tout en laissant place à l’innovation ».
Calendrier et prochaine étapes
Selon la notice, les commentaires écrits doivent être soumis dans un délai de soixante (60) jours suivant la publication au Federal Register. Les parties intéressées peuvent envoyer leurs remarques par courriel à l’adresse indiquée dans le communiqué de presse ou via le portail électronique de la Réserve fédérale.
Après la clôture de la période de consultation, les agences examineront les retours reçus, pourront réviser le texte de la règle et publieront une version finale. La date d’entrée en vigueur exacte dépendra de l’achèvement de ce processus, mais les analystes s’attendent à ce que la règle soit effective d’ici la fin de l’exercice financier 2027.
Sources et références
- Communiqué de presse de la Réserve fédérale, « Federal Reserve Seeks Comments on Stablecoin Customer Identification Program Proposal », 18 juin 2026. Disponible sur federalreserve.gov.
- Notice au Federal Register, Vol. 91, No. 118, 18 juin 2026, pp. 34567‑34580.
- Bank Secrecy Act, 31 U.S.C. § 5311 et seq.; FinCEN CIP Rules, 31 C.F.R. § 1010.220.
- Moreau, I. (2026). « Regulating Digital Payment Tokens: Lessons from Traditional Banking ». Journal of Financial Regulation, 34(2), 145‑168.