Le fisc du Tadjikistan s’en prend au portefeuille électronique

Nouveau dispositif fiscal tadjik pour les portefeuilles électroniques et les paiements QR

À compter du 1^er septembre 2026, le Tadjikistan introduit un prélèvement spécifique sur les transactions effectuées via des portefeuilles électroniques, des applications mobiles et les paiements par code QR. Cette mesure, annoncée par l’Agence pour l’innovation et les technologies numériques, s’inscrit dans le cadre d’un projet pilote de deux ans destiné à intégrer dans le filet fiscal les entrepreneurs qui exercent actuellement leurs activités de façon informelle.

L’ordonnance ayant instauré le dispositif a été signée le 1^er avril 2026 et enregistrée auprès du ministère de la Justice le 16 avril suivant (Agence pour l’innovation et les technologies numériques, communiqué du 1^er avril 2026).

Fonctionnement du système de suivi

Le dispositif repose sur une plateforme unique où les banques, les opérateurs de portefeuille électronique et les services de paiement QR transmettent, en temps réel, les données de chaque opération. La Banque nationale du Tadjikistan, désignée comme opérateur du système, collecte pour chaque bénéficiaire :

• le numéro du portefeuille électronique,
• le numéro de la carte bancaire associée,
• le numéro d’identification fiscale.

À partir de ces informations, la banque analyse le volume, la taille et la fréquence des paiements entrants. Deux seuils déclenchent une alerte fiscale :

• plus de dix paiements commerciaux provenant d’expéditeurs différents au cours d’une même journée ;
• plus de quatre-vingts transferts provenant de personnes distinctes sur un mois.

Lorsque l’un de ces seuils est franchi, le compte est signalé aux autorités fiscales, qui disposent alors de dix jours pour se prononcer. En l’absence de contestation, l’inscription automatique en tant qu’entrepreneur individuel peut être effectuée (Banque nationale du Tadjikistan, note technique avril 2026).

Taux appliqués et mécanisme de prélèvement

Le taux global fixé pour les opérations réalisées via les portefeuilles électroniques et le code QR unifié s’élève à 3 % :

• 1,5 % correspondant à la taxe du système,
• 0,5 % prélevé au titre de la cotisation sociale,
• 1 % reversé à l’acheteur sous forme de cashback.

Les paiements effectués en espèces ou par carte bancaire hors du cadre des portefeuilles électroniques sont soumis au même taux de 3 %, mais sans le volet cashback. Pour les entrepreneurs déjà enregistrés, le taux applicable aux transactions via portefeuille passe de 6 % à 3 %, afin d’harmoniser la charge fiscale (Décret n° 2026‑04, Ministère des Finances, avril 2026).

La Banque nationale prélève directement le montant correspondant sur le compte du bénéficiaire, sans nécessiter de confirmation préalable du client.

Points de vigilance et zones grises

Plusieurs acteurs soulignent des risques de double imposition et de confusion entre revenus professionnels et transferts familiaux. En l’absence d’un régime d’emploi indépendant comparable à celui du Kazakhstan, le système ne prévoit pas de mécanisme clair permettant de distinguer :

• les paiements liés à une activité marchande,
• les transferts de proches (aides financières, cadeaux de mariage, frais médicaux, scolarité, envois de fonds de la diaspora).

Bien que la Banque nationale affirme que les transferts personnels et familiaux ne seront pas soumis à la taxe, elle n’a pas encore détaillé les critères ou les outils techniques permettant cette différenciation (Interview du gouverneur de la Banque nationale, Radio Ozodi, mai 2026).

Cette incertitude concerne notamment les travailleurs soumis déjà à une taxe forfaitaire sur les brevets (coiffeurs, manucures, chauffeurs de taxi), qui pourraient voir leurs revenus soumis à une seconde imposition lorsqu’ils sont reçus par voie électronique.

Contexte de la croissance des paiements numériques au Tadjikistan

Le choix de cibler les portefeuilles électroniques s’appuie sur une expansion rapide du secteur. Selon les données de la Banque nationale, à mi‑2025 le pays comptait 15,7 millions de portefeuilles électroniques, soit une hausse d’environ 51 % sur un an (Banque nationale du Tadjikistan, rapport semestriel 2025). Durant le premier semestre 2025, les Tadjiks ont réalisé 56,3 millions de transactions sans numéraire pour un montant total de 19,4 milliards de somoni (environ 2 milliards de dollars américains), représentant 28,2 % de l’ensemble des paiements effectués dans le pays (Agence nationale de la statistique, bulletin Q2 2025).

Cette dynamique s’inscrit dans une tendance mondiale où les paiements digitaux gagnent en part de marché, poussant les autorités fiscales à adapter leurs outils de recouvrement.

Comparaison avec des initiatives antérieures

Le Tadjikistan a déjà expérimenté des approches similaires visant à élargir l’assiette fiscale sur les activités numériques. En 2021, la Commission fiscale avait fixé au 1^er avril la date limite pour que les blogueurs s’enregistrent et acquittent l’impôt sur les revenus publicitaires, une mesure qui avait suscité des critiques en raison du faible niveau de revenus de nombreux créateurs (Rapport de la Commission fiscale, 2021). Deux ans plus tard, en 2023, les autorités avaient clarifié que les blogueurs enregistrés étaient soumis à un prélèvement de 6 % sur leur revenu brut, tandis que les non‑enregistrés devaient s’acquitter de 15 % (Ministère des Finances, circulaire 2023‑07).

Ces précédents montrent une volonté récurrente d’utiliser la fiscalité comme levier pour encadrer les acteurs économiques émergents, notamment ceux opérant dans l’informel.

Implications pour l’économie informelle et perspectives

Le secteur informel est estimé à environ 38 % de l’activité économique totale du Tadjikistan, tandis que les